Conditions générales de vente
Résidence « Les Fusains » – séjours estivaux pour les personnels des Œuvres Scolaires & Universitaires
Contact Réservations & informations
Réservation et paiement Seul le règlement effectif garantit la réservation. Le paiement se fait en une seule fois, par virement sur le compte bancaire de la résidence, et ce quelle que soit la durée du séjour et le nombre de studios loués.
Pour ce faire il convient de suivre la procédure suivante :
Modification ou Annulation Il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement, et conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation n’est possible.
Départs et arrivées Les départs et arrivées se font le samedi. Départ entre 10h et midi. Arrivée entre 15h et 17h. Votre présence est obligatoire pour effectuer l’état des lieux d’entrée et de sortie.
Tarification 280 €/semaine pour un T1 ; 500 €/semaine pour le T2. Toute semaine commencée est due. Si vous souhaitez quitter la résidence plus tôt, vous devrez vous assurer que la personne mandatée par le CROUS pour effectuer l’état des lieux de sortie est disponible pour un état des lieux anticipé.
Confirmation de réservation Seul le règlement assure la confirmation de la réservation effectuée. Si vous ne réglez pas votre réservation sous une semaine, elle sera annulée.
Annulation/Remboursement En cas de raison grave et sur présentation d’un justificatif, les désistements sont admis et donnent lieu à remboursement jusqu’au 1er juin inclus (cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CROUS de Nice-Toulon Service hébergement « Les Fusains » 26 route de Turin 06300 Nice
Conditions d’occupation L’usager accepte et s’engage à utiliser le studio de manière raisonnable et conformément à sa destination (usage d’habitation) et sa superficie. Il ne peut exercer aucune profession artisanale, commerciale ou libérale au sein de la résidence « Les Fusains ». La sous-location, la cohabitation ou le prêt sont interdits. Egalement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public conduira la direction de la résidence les Fusains à faire quitter l’établissement au locataire sans aucune indemnité et sans aucun remboursement.
Vous souhaitez prolonger votre séjour ou arriver plus tôt ? Cela n’est évidemment possible que si le studio que vous occupez (ou, à défaut, un autre studio de la résidence) est disponible. Dans ce cas, après avoir obtenu l’accord du responsable de la résidence, vous devrez vous acquitter du règlement de la prolongation ou de l’occupation anticipée avant son commencement. Le règlement ne se fait qu’à la semaine, quel que soit le nombre de jours réels de prolongation ou d’occupation anticipée.
Contact Réservations & informations
sun.fusains@crous-nice.fr
04.92.29.46.03
La plateforme été aux Fusains est accessible 24h/24 à l’adresse etefusains.crous-nice.fr
Contact Résidence
04.92.29.46.46 ; 06.45.32.76.67
Réservation et paiement Seul le règlement effectif garantit la réservation. Le paiement se fait en une seule fois, par virement sur le compte bancaire de la résidence, et ce quelle que soit la durée du séjour et le nombre de studios loués.
Pour ce faire il convient de suivre la procédure suivante :
- Remplir le formulaire de demande,
- Renseigner les coordonnées de l’usager,
- Consulter et accepter les présentes conditions générales de vente (CGV),
- Réception d’une réponse par retour de mail,
- Si la réponse est positive, effectuer le règlement par CB sur le lien envoyé par mail,
- Réception d’une confirmation de réservation.
Modification ou Annulation Il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement, et conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation n’est possible.
Départs et arrivées Les départs et arrivées se font le samedi. Départ entre 10h et midi. Arrivée entre 15h et 17h. Votre présence est obligatoire pour effectuer l’état des lieux d’entrée et de sortie.
Tarification 280 €/semaine pour un T1 ; 500 €/semaine pour le T2. Toute semaine commencée est due. Si vous souhaitez quitter la résidence plus tôt, vous devrez vous assurer que la personne mandatée par le CROUS pour effectuer l’état des lieux de sortie est disponible pour un état des lieux anticipé.
Confirmation de réservation Seul le règlement assure la confirmation de la réservation effectuée. Si vous ne réglez pas votre réservation sous une semaine, elle sera annulée.
Annulation/Remboursement En cas de raison grave et sur présentation d’un justificatif, les désistements sont admis et donnent lieu à remboursement jusqu’au 1er juin inclus (cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CROUS de Nice-Toulon Service hébergement « Les Fusains » 26 route de Turin 06300 Nice
Conditions d’occupation L’usager accepte et s’engage à utiliser le studio de manière raisonnable et conformément à sa destination (usage d’habitation) et sa superficie. Il ne peut exercer aucune profession artisanale, commerciale ou libérale au sein de la résidence « Les Fusains ». La sous-location, la cohabitation ou le prêt sont interdits. Egalement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public conduira la direction de la résidence les Fusains à faire quitter l’établissement au locataire sans aucune indemnité et sans aucun remboursement.
Vous souhaitez prolonger votre séjour ou arriver plus tôt ? Cela n’est évidemment possible que si le studio que vous occupez (ou, à défaut, un autre studio de la résidence) est disponible. Dans ce cas, après avoir obtenu l’accord du responsable de la résidence, vous devrez vous acquitter du règlement de la prolongation ou de l’occupation anticipée avant son commencement. Le règlement ne se fait qu’à la semaine, quel que soit le nombre de jours réels de prolongation ou d’occupation anticipée.